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Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles O.Debuissy fournit des services de création de sites internet vitrines.

2.2. Processus de commande

  • L’utilisateur passe commande en réservant un appel via la plateforme.

  • Une validation mutuelle du projet est effectuée.

  • Un lien de paiement est envoyé pour finalisation.

  • Aucune commande ne sera validée sans réception du paiement.

2.3. Tarifs et paiements

  • 1 299 € HT pour un site vitrine (3 pages incluses)

  • 150 € HT/page supplémentaire

  • 10 € HT/mois pour l’hébergement (offert la première année)

  • Paiement en une fois via [moyen de paiement]

  • Aucun remboursement n’est possible une fois le projet validé.

2.4. Livraison et engagement

  • Délai de livraison : 7 jours ouvrés à partir de la réception des éléments.

  • Tout retard du client dans la fourniture des contenus repousse le délai de livraison.

2.5. Hébergement et suspension du site

  • L’hébergement du site est assuré par Hostinger pour un montant de 10 € HT/mois.

  • En cas de non-paiement après trois échecs de paiement, O.Debuissy se réserve le droit de suspendre la mise en ligne du site.

  • Le client peut demander un transfert de son site vers un nouvel hébergeur moyennant des frais de 100 € HT.

2.6. Responsabilités et obligations du client

  • Le client s’engage à fournir des informations exactes.

  • O.Debuissy ne peut être tenu responsable des erreurs dans les informations fournies.

2.7. Garanties et maintenance

  • Une formation vidéo de 2 heures est incluse.

  • Toute modification post-livraison est soumise à devis.

2.8. Rétractation et remboursement

  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée.

  • Aucun remboursement n’est possible après validation.

2.9. Propriété intellectuelle

  • Le client est propriétaire du site et de ses contenus après paiement complet.

  • O.Debuissy peut utiliser des captures d’écran à des fins de communication.

2.10. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux de Echillais 17620.

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.